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LES ACTUALITÉS

La co-souscription, en assurance-vie

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 15h04 15 04
NOTAIRES / Succession / Donation
La co-souscription, en assurance-vie
La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-...
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 16h36 16 36
NOTAIRES / Immobilier
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le...
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La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 13h17 13 17
NOTAIRES / Immobilier
La construction neuve : données et études statistiques
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui...
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Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 12h34 12 34
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur...
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