Publié le :
01/08/2025
01
août
août
08
2025
18h46
18
46
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potenti...
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
11h34
11
34
NOTAIRES / Succession / Donation
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être as...
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
12h08
12
08
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une pr...
Publié le :
23/07/2025
23
juillet
juil.
07
2025
15h29
15
29
NOTAIRES / Succession / Donation
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition m...
Publié le :
17/07/2025
17
juillet
juil.
07
2025
10h28
10
28
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude...
Publié le :
11/07/2025
11
juillet
juil.
07
2025
09h24
09
24
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un out...
Publié le :
09/07/2025
09
juillet
juil.
07
2025
08h52
08
52
NOTAIRES / Succession / Donation
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France....
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
08h59
08
59
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière...
Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
09h41
09
41
NOTAIRES / Succession / Donation
Face à des enfants déjà installés et à des petits-enfants confrontés aux coûts croissants de la v...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
