Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
15h40
15
40
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un dr...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
13h44
13
44
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en rai...
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
13h08
13
08
NOTAIRES / Succession / Donation
Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevoir l’intégralité des...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
15h35
15
35
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lot...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
10h18
10
18
NOTAIRES / Succession / Donation
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement po...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
09h01
09
01
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une p...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
15h04
15
04
NOTAIRES / Succession / Donation
La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
16h36
16
36
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
13h17
13
17
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
>
>>