Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :

LES ACTUALITÉS

Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 10h01 10 01
NOTAIRES / Immobilier
Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mettre en cause la respo...

Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 09h05 09 05
NOTAIRES / Succession / Donation
Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit aux établissements ban...

Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 10h52 10 52
NOTAIRES / Immobilier
Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés d...

Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 09h15 09 15
NOTAIRES / Immobilier
Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente,...

Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024 12h50 12 50
NOTAIRES / Succession / Donation
Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents contrats d’assurance...

Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?

Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024 09h16 09 16
NOTAIRES / Immobilier
Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez n...

Un registre pour centraliser les mandats de protection future

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 11h50 11 50
NOTAIRES / Succession / Donation
Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie...

Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 15h38 15 38
NOTAIRES / Immobilier
Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation rela...

Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 18h58 18 58
NOTAIRES / Succession / Donation
Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservataires pour préserver le...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK