Diaporama
Diaporama
Diaporama 
 
  1. 04 68 46 92 10
  2. Rdv en ligne
Diaporama
Diaporama
Diaporama 
 
  1. 04 68 46 92 10
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Actus

LES ACTUALITÉS

Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 15h35 15 35
NOTAIRES / Immobilier
Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lot...
Lire la suite

Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 10h18 10 18
NOTAIRES / Succession / Donation
Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement po...
Lire la suite

L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 09h01 09 01
NOTAIRES / Immobilier
L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une p...
Lire la suite

La co-souscription, en assurance-vie

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 15h04 15 04
NOTAIRES / Succession / Donation
La co-souscription, en assurance-vie
La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-...
Lire la suite

DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 16h36 16 36
NOTAIRES / Immobilier
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le...
Lire la suite

La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 13h17 13 17
NOTAIRES / Immobilier
La construction neuve : données et études statistiques
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui...
Lire la suite

Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 12h34 12 34
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK