Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
14h24
14
24
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
18h27
18
27
NOTAIRES / Succession / Donation
Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers sup...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
11h28
11
28
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures cl...
Publié le :
26/02/2025
26
février
févr.
02
2025
09h42
09
42
NOTAIRES / Succession / Donation
Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus accessible. Le budget 2...
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
15h10
15
10
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque...
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
07h58
07
58
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe se...
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
09h32
09
32
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une mais...
Publié le :
12/02/2025
12
février
févr.
02
2025
10h21
10
21
NOTAIRES / Succession / Donation
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution l...
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
16h42
16
42
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriét...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>