Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :

LES ACTUALITÉS

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 13h18 13 18
NOTAIRES / Succession / Donation
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des procédures, baisse d...

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 14h04 14 04
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme encla...

Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 11h35 11 35
NOTAIRES / Succession / Donation
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attr...

Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 14h24 14 24
NOTAIRES / Immobilier
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'...

Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 18h27 18 27
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers sup...

Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025 11h28 11 28
NOTAIRES / Immobilier
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures cl...

Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 09h42 09 42
NOTAIRES / Succession / Donation
Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus accessible. Le budget 2...

Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 15h10 15 10
NOTAIRES / Immobilier
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque...

Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 07h58 07 58
NOTAIRES / Succession / Donation
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe se...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK