Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
15h33
15
33
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’un droit d’usage, ma...
Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
13h41
13
41
NOTAIRES / Succession / Donation
Ces conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applicables au "compte succ...
Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
14h47
14
47
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comp...
Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
13h34
13
34
NOTAIRES / Succession / Donation
Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire, l’encadrement des fr...
Publié le :
09/05/2025
09
mai
mai
05
2025
16h38
16
38
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties...
Publié le :
09/05/2025
09
mai
mai
05
2025
14h00
14
00
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fisca...
Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
11h41
11
41
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il...
Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
14h52
14
52
Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son prop...
Publié le :
25/04/2025
25
avril
avr.
04
2025
15h12
15
12
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
