Publié le :
06/02/2026
06
février
févr.
02
2026
11h45
11
45
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de productio...
Publié le :
30/01/2026
30
janvier
janv.
01
2026
11h42
11
42
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage c...
Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
11h50
11
50
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance...
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
07h48
07
48
NOTAIRES / Succession / Donation
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais...
Publié le :
15/01/2026
15
janvier
janv.
01
2026
11h29
11
29
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriét...
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
janv.
01
2026
10h39
10
39
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bail à une société civi...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
14h32
14
32
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
09h11
09
11
NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les condition...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
08h24
08
24
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de l...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>