Publié le :
28/03/2025
28
mars
mars
03
2025
16h03
16
03
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose...
Publié le :
26/03/2025
26
mars
mars
03
2025
18h08
18
08
NOTAIRES / Succession / Donation
En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint survivant ne peut prét...
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
10h40
10
40
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence princi...
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
13h18
13
18
NOTAIRES / Succession / Donation
Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des procédures, baisse d...
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
14h04
14
04
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme encla...
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
11h35
11
35
NOTAIRES / Succession / Donation
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attr...
Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
14h24
14
24
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
18h27
18
27
NOTAIRES / Succession / Donation
Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers sup...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
11h28
11
28
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures cl...
