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LES ACTUALITÉS

Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 09h23 09 23
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, c...

Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 08h03 08 03
NOTAIRES / Succession / Donation
Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi ré...

Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 14h32 14 32
NOTAIRES / Immobilier
Calcul du DPE : ce qui va changer
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...

Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 09h11 09 11
NOTAIRES / Succession / Donation
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les condition...

Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 08h24 08 24
NOTAIRES / Succession / Donation
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de l...

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 10h05 10 05
NOTAIRES / Immobilier
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées...

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025 18h43 18 43
NOTAIRES / Immobilier
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation...

Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 10h36 10 36
NOTAIRES / Immobilier
Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?
Un bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût rel...

Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 12h27 12 27
NOTAIRES / Succession / Donation
Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérê...
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